Décision (UE) 2017/1599 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à l'Italie

CELEX: 32017D1599
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-09-13
In force since: 2017-09-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/1599/oj

Text

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Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2017, une somme de 1196797579 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée en faveur de l'Italie au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 13 septembre 2017.

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