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Décision (UE) 2017/1600 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2017 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande — EGF/2017/002 FI/Microsoft 2

CELEX
32017D1600
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-09-13
In force since
2017-09-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union établi pour l'exercice 2017, un montant de 3520080 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisé au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 13 septembre 2017.

Relations

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