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Décision (UE) 2017/1789 du Conseil du 25 septembre 2017 abrogeant la décision 2009/415/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Grèce

CELEX
32017D1789
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-09-25
In force since
2017-09-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il ressort d'une évaluation globale que le déficit excessif en Grèce a été corrigé.

Article 2

La décision 2009/415/CE est abrogée.

Article 3

La République hellénique est destinataire de la présente décision.

Relations

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