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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2017/1849 du Conseil du 10 octobre 2017 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska

CELEX
32017D1849
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-10
In force since
2017-10-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«16 Deloitte Audit s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2017 à 2020.»

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La BCE est destinataire de la présente décision.

Relations

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