Décision (UE) 2017/1922 du Conseil du 16 octobre 2017 relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint CARIFORUM-UE institué par l'accord de partenariat économique entre les États du CARIFORUM, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne la modification de l'annexe IX du protocole I

La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil conjoint CARIFORUM-UE, lors de sa quatrième réunion qui se tiendra le 17 novembre 2017, en ce qui concerne la modification de l'annexe IX du protocole I à l'accord est fondée sur le projet de décision du conseil conjoint CARIFORUM-UE joint à la présente décision.

La Commission et les États membres sont destinataires de la présente décision.

L'annexe IX au protocole I est remplacée par l'annexe jointe en annexe à la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le …