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Décision (PESC) 2017/1933 du Conseil du 23 octobre 2017 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

CELEX
32017D1933
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-23
In force since
2017-10-25
End of validity
2026-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 31 octobre 2018.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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