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Décision d'exécution (PESC) 2017/1948 du Conseil du 25 octobre 2017 mettant en œuvre la décision 2014/450/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan

CELEX
32017D1948
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-25
In force since
2017-10-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2014/450/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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