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Décision d'exécution (UE) 2017/1985 de la Commission du 31 octobre 2017 autorisant la révision des objectifs dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique pour les années 2017, 2018 et 2019 pour les services de navigation aérienne de Malte, de la Bulgarie et de la Pologne, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement d'exécution (UE) n° 390/2013 [notifiée sous le numéro C(2017) 7121] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017D1985
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-10-31
In force since
2017-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La Bulgarie, Malte et la Pologne peuvent revoir leurs objectifs locaux dans le domaine de performance clé de l'efficacité économique pour les années 2017, 2018 et 2019, qui figurent dans les plans de performance des blocs d'espace aérien fonctionnels Danube, Bluemed et Baltique, respectivement.

Article 2

La République de Bulgarie, la République de Malte et la République de Pologne sont destinataires de la présente décision.

Relations

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