Décision (UE) 2017/1995 de la Commission du 6 novembre 2017 visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 13341:2005 + A1:2011 — Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole, conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

La référence de la norme harmonisée EN 13341:2005 + A1:2011 «Réservoirs statiques en thermoplastiques destinés au stockage non enterré de fioul domestique de chauffage, de pétrole lampant et de gazole — Réservoirs en polyéthylène moulés par soufflage et par rotation et réservoirs moulés par rotation fabriqués en polyamide 6 polymérisé de manière anionique — Exigences et méthodes d'essai» est conservée dans le Journal officiel de l'Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.