Décision (UE) 2017/1996 de la Commission du 6 novembre 2017 visant à conserver, dans le Journal officiel de l'Union européenne, la référence de la norme harmonisée EN 12285-2:2005 — Réservoirs en aciers fabriqués en atelier, conformément au règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
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Article premier
La référence de la norme harmonisée EN 12285-2:2005 «Réservoirs en aciers fabriqués en atelier — Partie 2: Réservoirs horizontaux à simple et double paroi pour le stockage aérien des liquides inflammables et non inflammables polluant l'eau» est conservée dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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