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Décision (UE) 2017/2060 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

CELEX
32017D2060
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-11-06
In force since
2017-11-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le troisième protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union et de ses États membres, à la notification prévue à l'article 14, paragraphe 1, du protocole.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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