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Décision d'exécution (UE) 2017/2078 de la Commission du 10 novembre 2017 autorisant une extension de l'utilisation des bêta-glucanes de levure en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7391]

CELEX
32017D2078
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-11-10
In force since
2017-11-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, du règlement (CE) no 1925/2006 et du règlement (UE) no 609/2013, les bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) tels que spécifiés dans l'annexe I de la présente décision peuvent être mis sur le marché de l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies et dans le respect des doses maximales fixées à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

La dénomination des bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae) autorisée par la présente décision sur l'étiquette des denrées alimentaires est «bêta-glucanes de levure (Saccharomyces cerevisiae)».

Article 3

La présente décision est adressée à Leiber GmbH, Hafenstraße 24, 49565 Bramsche, Allemagne.

Relations

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Versions

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