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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2017/2083 du Conseil du 6 novembre 2017 relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée

CELEX
32017D2083
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-11-06
In force since
2017-11-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et Antigua-et-Barbuda portant modification de l'accord entre la Communauté européenne et Antigua-et-Barbuda relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée est autorisée, sous réserve de la conclusion dudit accord .

Article 2

Les déclarations jointes à l'accord modificatif sont approuvées au nom de l'Union.

Article 3

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord modificatif au nom de l'Union.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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