Décision d'exécution (UE) 2017/2117 de la Commission du 21 novembre 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 7469] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017D2117
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-11-21
In force since: 2017-11-22
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2017/2117/oj

Text

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Article premier

Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) dans le secteur de la chimie organique à grand volume de production qui figurent en annexe sont adoptées.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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