Décision (PESC) 2017/2162 du Conseil du 20 novembre 2017 modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

CELEX: 32017D2162
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-11-20
In force since: 2017-11-20
End of validity: 2027-06-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/2162/oj

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Article premier

À l'article 13, paragraphe 1, de la décision 2013/233/PESC, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 décembre 2018 s'élève à 31200000,00 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er décembre 2017.

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