Décision d'exécution (UE, Euratom) 2017/2220 de la Commission du 30 novembre 2017 modifiant la décision 90/181/Euratom, CEE autorisant l'Italie à utiliser certaines estimations approximatives pour le calcul de la base des ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée [notifiée sous le numéro C(2017) 7854]
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Article premier
À l'article 1er, premier alinéa, de la décision 90/181/Euratom, CEE, le point 1) est supprimé.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
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