Décision (UE) 2017/2261 du Conseil du 30 novembre 2017 relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du comité ministériel conjoint et du comité de coopération conjoint institués par l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité ministériel conjoint, et du mandat du comité de coopération conjoint et des sous-comités

1 La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité ministériel conjoint UE-Canada est fondée sur le texte du règlement intérieur du comité ministériel conjoint joint à la présente décision.

2 La position à prendre au nom de l'Union au sein du comité de coopération conjoint UE-Canada est fondée sur le texte du mandat du comité de coopération conjoint et des sous-comités joint à la présente décision.

La Commission et le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sont destinataires de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.