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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2017/2263 du Conseil du 7 décembre 2017 modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)

CELEX
32017D2263
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-07
In force since
2017-12-15
End of validity
2026-12-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 14, paragraphe 1, de la décision 2010/452/PESC, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUMM Georgia pour la période allant du 15 décembre 2017 au 14 décembre 2018 est de 19970000,00 EUR.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 15 décembre 2017.

Relations

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