Décision d'exécution (PESC) 2017/2265 du Conseil du 7 décembre 2017 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe V de la décision (PESC) 2015/1333 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions