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Décision (UE) 2017/2271 du Conseil du 30 novembre 2017 relative à la conclusion, au nom de l'Union et de ses États membres, du protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

CELEX
32017D2271
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-11-30
In force since
2017-11-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le protocole à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne, est approuvé au nom de l'Union et de ses États membres. Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union et de ses États membres, à la notification prévue à l'article 4, paragraphe 1, du protocole .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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