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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2017/2353 de la Commission du 14 décembre 2017 autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2017) 8426]

CELEX
32017D2353
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-14
In force since
2017-12-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE, l'huile extraite du Calanus finmarchicus, tel qu'il est spécifié à l'annexe I de la présente décision peut être mis sur le marché de l'Union, en tant que nouvel ingrédient alimentaire, à utiliser dans des compléments alimentaires dans le respect des doses maximales établies à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

L'huile extraite du Calanus finmarchicus, autorisée par la présente décision, est dénommée «huile de Calanus finmarchicus(crustacé)» sur l'étiquette des denrées alimentaires.

Article 3

La société Calanus AS, Stakkevollv. 65, P.O. Box 2489, 9272 Tromsø, Norvège, est destinataire de la présente décision.

Relations

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