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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2017/2371 du Conseil du 18 décembre 2017 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

CELEX
32017D2371
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-18
In force since
2017-12-18
End of validity
2027-05-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 14, paragraphe 1 de la décision 2014/486/PESC, les alinéas 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2017 au 31 mai 2019 est de 33843302,49 EUR.»

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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