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Décision d'exécution (UE) 2017/2376 de la Commission du 15 décembre 2017 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/348 de la Commission en ce qui concerne, dans le domaine de performance clé relatif à l'efficacité économique, la compatibilité des objectifs révisés figurant dans les modifications du plan national ou du plan au niveau du bloc d'espace aérien fonctionnel présentées par Malte, par la Bulgarie et par la Pologne [notifiée sous le numéro C(2017) 8433] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017D2376
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-15
In force since
2017-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/348 est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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