Décision d'exécution (UE) 2017/2377 de la Commission du 15 décembre 2017 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l'année 2015 [notifiée sous le numéro C(2017) 8476]

La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l'année 2015, telle qu'elle ressort des données d'inventaire corrigées à l'issue de l'examen annuel visé à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, est établie à l'annexe de la présente décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.