Décision d'exécution (UE) 2017/2390 de la Commission du 15 décembre 2017 relative à la conformité du taux unitaire fixé pour la zone tarifaire de la Suisse pour l'année 2017 conformément à l'article 17 du règlement d'exécution (UE) n° 391/2013 [notifiée sous le numéro C(2017) 8498]
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Article premier
Le taux unitaire de 113,86 CHF pour 2017 fixé pour la zone tarifaire de route de la Suisse est conforme aux dispositions des règlements d'exécution (UE) no 390/2013 et (UE) no 391/2013.
Article 2
La Confédération suisse est destinataire de la présente décision.
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