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Décision (UE) 2017/2456 du Conseil du 18 décembre 2017 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)

CELEX
32017D2456
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2017-12-18
In force since
2017-12-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire fixant les conditions et modalités de la participation de la République algérienne démocratique et populaire au partenariat en matière de recherche et d'innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) est approuvé au nom de l'Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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