Décision (UE, Euratom) 2017/2461 du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant le règlement intérieur du Conseil

CELEX: 32017D2461
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2017-12-12
In force since: 2017-12-29
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2017/2461/oj

Text

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Article premier

L'annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant: «».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2018.

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