Orientation (UE) 2017/2193 de la Banque centrale européenne du 27 octobre 2017 modifiant l'orientation (UE) 2015/280 relative à l'établissement du système de production et d'approvisionnement de l'Eurosystème (BCE/2017/31)
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Article 3 Principes généraux
Les BCN n'ayant pas recours à une imprimerie interne et ne participant pas à une coopération horizontale non institutionnalisée au titre de l'article 6, paragraphe 3, et de l'article 8, font partie du groupe soumettant à appel d'offres (BCN du groupe produisant en interne).»
Article 2 Prise d'effet
La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux BCN.
Article 3 Destinataires
Toutes les banques centrales de l'Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.
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