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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/68 de la Commission du 9 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 121/2008 définissant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en amidon des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (code NC 2309)

CELEX
32017R0068
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-01-09
In force since
2017-02-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'article 1er du règlement (CE) no 121/2008, le point k) suivant est ajouté: «k) produits à base de soja.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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