Règlement (UE) 2017/135 du Conseil du 23 janvier 2017 modifiant le règlement (UE) 2016/1903 établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique

À l'annexe du règlement (UE) 2016/1903, la rubrique relative au cabillaud dans les subdivisions CIEM 22 à 24 est remplacée par le texte suivant: «Espèce: Cabillaud Gadus morhua Zone: Subdivisions 22 à 24 (COD/3BC+24) Danemark2444Allemagne1194Estonie54Finlande48Lettonie202Lituanie131Pologne654Suède870Union5597TAC5597 TAC analytique L'article 3, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 4 du règlement (CE) no 847/96 ne s'applique pas. L'article 15, paragraphe 9, du règlement (UE) no 1380/2013 ne s'applique pas.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.