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Règlement (UE) 2017/140 de la Commission du 26 janvier 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine), assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0140
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2017-01-26
In force since
2017-02-16
End of validity
2019-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques (CODA-CERVA) à Bruxelles (Belgique) est désigné comme laboratoire de référence de l'Union (UE) dans le domaine des maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine). Les responsabilités et tâches supplémentaires de ce laboratoire sont définies à l'annexe.

Article 2

À l'annexe VII, section II, du règlement (CE) no 882/2004, le point 19 suivant est ajouté: «19. Laboratoire de référence de l'Union européenne pour les maladies causées par les virus de la variole caprine (dermatose nodulaire contagieuse et variole ovine et caprine) Centre d'Étude et de Recherches Vétérinaires et Agrochimiques — CODA-CERVA Direction opérationnelle Maladies virales Unité Maladies vésiculeuses et exotiques Groeselenberg 99 1180 Bruxelles Belgique».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne

Relations

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Versions

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