Règlement (UE) 2017/172 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Text
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Article premier
«4 Les règles établies à l'annexe XIV, chapitre V s'appliquent à l'exportation par l'Union des produits dérivés qui y sont mentionnés.»
Article 2
Les annexes V et XIV du règlement (UE) no 142/2011 sont modifiées conformément au texte figurant en annexe du présent règlement.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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