Règlement d'exécution (UE) 2017/173 de la Commission du 1er février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 1292/2008 et le règlement d'exécution (UE) n° 887/2011, en ce qui concerne le nom du titulaire de l'autorisation de Bacillus amyloliquefaciens CECT 5940 et d'Enterococcus faecium CECT 4515 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

À l'annexe, deuxième colonne, du règlement (CE) no 1292/2008, les termes «NOREL S.A.» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH».

Le règlement d'exécution (UE) no 887/2011 est modifié comme suit: a) dans l'intitulé, les termes «Norel SA» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH»; b) à l'annexe, deuxième colonne, les termes «Norel SA» sont remplacés par les termes «Evonik Nutrition & Care GmbH».

Les stocks d'additifs qui sont conformes aux dispositions applicables avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à leur épuisement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.