Règlement d'exécution (UE) 2017/211 de la Commission du 7 février 2017 concernant l'autorisation d'une préparation d'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) produite par Bacillus subtilis (LMG-S 15136) en tant qu'additif pour l'alimentation des volailles, des porcelets sevrés et des porcs à l'engrais, modifiant les règlements (CE) n° 1259/2004, (CE) n° 1206/2005 et (CE) n° 322/2009, et abrogeant le règlement (CE) n° 516/2007 (titulaire de l'autorisation: Beldem, une division de Puratos NV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

La préparation spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des améliorateurs de digestibilité, est autorisée en tant qu'additif destiné à l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées dans ladite annexe.

L'annexe VI du règlement (CE) no 1259/2004 est supprimée.

À l'annexe I du règlement (CE) no 1206/2005, l'entrée E 1606 relative à l'endo-1,4-bêta-xylanase (EC 3.2.1.8) est supprimée.

L'annexe I du règlement (CE) no 322/2009 est supprimée.

Le règlement (CE) no 516/2007 est abrogé.

La préparation mentionnée en annexe et les aliments pour animaux contenant ladite préparation qui sont produits et étiquetés avant le 28 août 2017 conformément aux règles applicables avant le 28 février 2017 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu'à épuisement des stocks existants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.