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Règlement (UE) 2017/212 de la Commission du 7 février 2017 désignant le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants, assignant des responsabilités et des tâches supplémentaires audit laboratoire et modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0212
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2017-02-07
In force since
2017-02-28
End of validity
2019-12-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), Montpellier (France), est désigné comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants. Les responsabilités et tâches supplémentaires de ce laboratoire sont définies en annexe.

Article 2

À l'annexe VII, partie II, du règlement (CE) no 882/2004, le point 20 suivant est ajouté: «20. Laboratoire de référence de l'Union européenne pour la peste des petits ruminants Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) TA A-15/G Campus international de Baillarguet 34398 Montpellier Cedex FRANCE»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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