Règlement (UE) 2017/228 de la Commission du 9 février 2017 modifiant le règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dénominations et domaines de compétence des groupes scientifiques de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

Le texte de l'article 28, paragraphe 4, premier alinéa, du règlement (CE) no 178/2002 est modifié comme suit: 1) Le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) le groupe sur les additifs alimentaires et les arômes;» 2) Le point e) est remplacé par le texte suivant: «e) le groupe sur la nutrition, les nouveaux aliments et les allergènes alimentaires;» 3) Le point j) est remplacé par le texte suivant: «j) le groupe sur les enzymes, les auxiliaires technologiques et les matériaux en contact avec les aliments.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à compter du 1er juillet 2018.