Règlement d'exécution (UE) 2017/243 de la Commission du 10 février 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 686/2012 en ce qui concerne l'État membre corapporteur pour la substance active «métaldéhyde» (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R0243
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-02-10
In force since: 2017-03-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/243/oj

Text

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Article premier

À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 686/2012, la ligne concernant la substance active «métaldéhyde» est remplacée par le texte suivant: Substance activeÉtat membre rapporteurÉtat membre corapporteur«MétaldéhydePLAT»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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