Règlement délégué (UE) 2017/254 de la Commission du 30 novembre 2016 modifiant les règlements délégués (UE) n° 1059/2010, (UE) n° 1060/2010, (UE) n° 1061/2010, (UE) n° 1062/2010, (UE) n° 626/2011, (UE) n° 392/2012, (UE) n° 874/2012, (UE) n° 665/2013, (UE) n° 811/2013, (UE) n° 812/2013, (UE) n° 65/2014, (UE) n° 1254/2014, (UE) 2015/1094, (UE) 2015/1186 et (UE) 2015/1187 en ce qui concerne l'utilisation des tolérances dans les procédures de vérification (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

L'annexe V du règlement délégué (UE) no 1059/2010 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

L'annexe VII du règlement délégué (UE) no 1060/2010 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

L'annexe V du règlement délégué (UE) no 1061/2010 est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Les annexes VII et VIII du règlement délégué (UE) no 1062/2010 sont modifiées conformément à l'annexe IV du présent règlement.

L'annexe VIII du règlement délégué (UE) no 626/2011 est modifiée conformément à l'annexe V du présent règlement.

L'annexe V du règlement délégué (UE) no 392/2012 est modifiée conformément à l'annexe VI du présent règlement.

L'annexe V du règlement délégué (UE) no 874/2012 est modifiée conformément à l'annexe VII du présent règlement.

L'annexe VII du règlement délégué (UE) no 665/2013 est modifiée conformément à l'annexe VIII du présent règlement.

L'annexe VIII du règlement délégué (UE) no 811/2013 est modifiée conformément à l'annexe IX du présent règlement.

L'annexe IX du règlement délégué (UE) no 812/2013 est modifiée conformément à l'annexe X du présent règlement.

L'annexe VIII du règlement délégué (UE) no 65/2014 est modifiée conformément à l'annexe XI du présent règlement.

L'annexe IX du règlement délégué (UE) no 1254/2014 est modifiée conformément à l'annexe XII du présent règlement.

L'annexe X du règlement délégué (UE) 2015/1094 est modifiée conformément à l'annexe XIII du présent règlement.

L'annexe IX du règlement délégué (UE) 2015/1186 est modifiée conformément à l'annexe XIV du présent règlement.

L'annexe X du règlement délégué (UE) 2015/1187 est modifiée conformément à l'annexe XV du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.