Règlement d'exécution (UE) 2017/358 de la Commission du 28 février 2017 confirmant les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans le règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R0358
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-02-28
In force since: 2017-03-21
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/358/oj

Text

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Article premier Confirmation des conditions d'approbation

Les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans l'annexe, partie B, rubrique no 19, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 sont confirmées.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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