Règlement d'exécution (UE) 2017/377 de la Commission du 3 mars 2017 concernant la non-approbation de la substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

La substance active Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, n'est pas approuvée.

Les États membres retirent les autorisations existantes accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant Pseudozyma flocculosa, souche ATCC 64874, en tant que substance active au plus tard le 24 juin 2017.

Tout délai de grâce accordé par les États membres en vertu de l'article 46 du règlement (CE) no 1107/2009 est le plus court possible et expire au plus tard le 24 juin 2018.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.