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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/439 de la Commission du 13 mars 2017 concernant l'autorisation du sulfate de L-lysine produit par Escherichia Coli en tant qu'additif destiné à l'alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0439
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-03-13
In force since
2017-04-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La substance spécifiée en annexe, qui appartient à la catégorie des additifs nutritionnels et au groupe fonctionnel «acides aminés, leurs sels et produits analogues», est autorisée en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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