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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/489 du Conseil du 21 mars 2017 mettant en œuvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

CELEX
32017R0489
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-03-21
In force since
2017-03-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes II et VI du règlement (UE) 2016/44 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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