Règlement d'exécution (UE) 2017/543 de la Commission du 22 mars 2017 établissant les règles pour l'application du règlement (CE) n° 763/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les recensements de la population et du logement en ce qui concerne les spécifications techniques des thèmes et de leurs subdivisions (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R0543
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-03-22
In force since: 2017-04-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2017/543/oj

Text

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Article premier

Les spécifications techniques pour les thèmes de recensement et leurs subdivisions devant s'appliquer aux données à transmettre à la Commission pour l'année de référence 2021 sont énumérées en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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