Règlement délégué (UE) 2017/670 de la Commission du 31 janvier 2017 complétant le règlement (UE) n° 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les processus de production autorisés pour l'élaboration de produits vinicoles aromatisés

CELEX: 32017R0670
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2017-01-31
In force since: 2017-04-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2017/670/oj

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Article premier Processus de production pour les produits vinicoles aromatisés

Les processus de production autorisés pour l'élaboration de produits vinicoles aromatisés en conformité avec le règlement (UE) no 251/2014, sont ceux qui sont énumérés à l'annexe du présent règlement.

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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