Règlement d'exécution (UE) 2017/679 de la Commission du 10 avril 2017 clôturant la nouvelle enquête au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Taïwan sans apporter de modification aux mesures en vigueur
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Article premier
La nouvelle enquête menée au titre de la prise en charge des mesures concernant les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de Taïwan en vertu de l'article 12 du règlement (UE) 2016/1036 est close sans modification des mesures antidumping en vigueur.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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