Règlement d'exécution (UE) 2017/705 de la Commission du 19 avril 2017 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

Le chapitre 19 de la deuxième partie de la nomenclature combinée figurant à l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est modifiée comme suit: a) les lignes des codes NC 19059060 et 19059090 sont supprimées; b) les lignes suivantes sont ajoutées: «19059070contenant au moins 5 % en poids de saccharose, de sucre interverti ou d'isoglucose 9 + EA MAX 24,2 + AD S/Z —19059080autres 9 + EA MAX 20,7 + AD F/M —

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2018.