Règlement (UE) 2017/706 de la Commission du 19 avril 2017 modifiant l'annexe VII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne la sensibilisation cutanée et abrogeant le règlement (UE) 2016/1688 de la Commission (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX: 32017R0706
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2017-04-19
In force since: 2016-10-11
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2017/706/oj

Text

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Article premier

L'annexe VII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 11 octobre 2016. Le règlement (UE) 2016/1688 est abrogé avec effet à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

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