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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) 2017/736 de la Commission du 26 avril 2017 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'approbation du programme national de lutte contre la tremblante classique de la Slovénie (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

CELEX
32017R0736
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2017-04-26
In force since
2017-05-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe VIII, chapitre A, partie A, du règlement (CE) no 999/2001, le point 3.2 est remplacé par le texte suivant: «3.2. Les programmes nationaux de lutte contre la tremblante des États membres suivants sont approuvés: le Danemark, la Slovénie.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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