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Seqlense EUR-Lex

Règlement délégué (UE) 2017/749 de la Commission du 24 février 2017 modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l'annexe I dudit règlement

CELEX
32017R0749
Document type
REG_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2017-02-24
In force since
2017-05-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe I du règlement (UE) 2015/755, le nom «Kazakhstan» est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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