Règlement délégué (UE) 2017/751 de la Commission du 16 mars 2017 modifiant les règlements délégués (UE) 2015/2205, (UE) 2016/592 et (UE) 2016/1178 en ce qui concerne le délai de mise en conformité avec les obligations de compensation accordé à certaines contreparties négociant des dérivés de gré à gré (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )

À l'article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/2205, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) le 21 juin 2019 pour les contreparties de la catégorie 3;».

À l'article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/592, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) le 21 juin 2019 pour les contreparties de la catégorie 3;».

À l'article 3, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2016/1178, le point c) est remplacé par le texte suivant: «c) le 21 juin 2019 pour les contreparties de la catégorie 3;».

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.